Règlement d’exécution (UE) 2024/980 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/980
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/980
Versionacte d'origine du 02/04/2024 (CELEX 32024R0980)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/980EUR-Lex →

(4) Dans ses avis du 23 juin 2021 et du 26 septembre 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 était sans danger pour les chats. Elle a également conclu que la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 était considérée comme un irritant potentiel pour la peau et les yeux et comme un sensibilisant cutané et respiratoire. L’Autorité a par ailleurs conclu que la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 pouvait être efficace en tant qu’additif zootechnique pour les chats lorsqu’elle était ajoutée à leur alimentation à raison de 7 × 1010 UFC/kg d’aliment complet. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0980. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).