Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La norme de format universel pour les messages (UMF) établie par l’article 38 du règlement (UE) 2019/818 est utilisée pour le développement du routeur visé à l’article 35 du présent règlement et du système d’index européen des fichiers de police (EPRIS) autant que possible.
2. Tout échange automatisé de données conformément au présent règlement utilise la norme UMF autant que possible.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.