Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/982
IntituléRouteur
RattachementSection 1 — Routeur
Règlement (UE) 2024/982
CHAPITRE 3 — Architecture
Section 1 — Routeur
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0982)
Référencearticle 35 du règlement (UE) 2024/982EUR-Lex →
1. Un routeur est créé afin de faciliter l’établissement de connexions entre les États membres et entre les États membres et Europol aux fins de l’interrogation, de l’extraction et de la notation de données biométriques ainsi que de l’extraction de données alphanumériques conformément au présent règlement.
2. Le routeur se compose des éléments suivants:
a) une infrastructure centrale, comprenant un outil de recherche permettant l’interrogation simultanée des bases de données nationales visées aux articles 5, 10 et 19 et des données d’Europol;
b) un canal de communication sécurisé entre l’infrastructure centrale, les autorités compétentes autorisées à utiliser le routeur en vertu de l’article 36 et Europol;
c) une infrastructure de communication sécurisée entre l’infrastructure centrale et le portail de recherche européen, établie par l’article 6 du règlement (UE) 2019/817 et l’article 6 du règlement (UE) 2019/818, aux fins de l’article 39.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.