Règlement (UE) 2024/982 · Article

Article 41

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/982
IntituléProcédures de notification en cas d’impossibilité technique d’utiliser le routeur
Rattachement
Section 1 — Routeur
  1. Règlement (UE) 2024/982
  2. CHAPITRE 3 — Architecture
  3. Section 1 — Routeur
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0982)
Référencearticle 41 du règlement (UE) 2024/982EUR-Lex →

1. Lorsqu’il est techniquement impossible d’utiliser le routeur pour interroger une ou plusieurs bases de données nationales ou les données d’Europol en raison d’une défaillance du routeur, l’eu-LISA adresse une notification, de manière automatisée, aux utilisateurs du routeur visés à l’article 36. L’eu-LISA prend des mesures appropriées pour remédier sans tarder à l’impossibilité technique d’utiliser le routeur.

2. Lorsqu’il est techniquement impossible d’utiliser le routeur pour interroger une ou plusieurs bases de données nationales en raison d’une défaillance de l’infrastructure nationale d’un État membre, cet État membre adresse une notification, de manière automatisée, aux autres États membres, à la Commission, à l’eu-LISA et à Europol. L’État membre concerné prend les mesures appropriées pour remédier sans tarder à l’impossibilité technique d’utiliser le routeur.

3. Lorsqu’il est techniquement impossible d’utiliser le routeur pour interroger les données d’Europol en raison d’une défaillance de l’infrastructure d’Europol, Europol adresse une notification, de manière automatisée, aux États membres, à la Commission et à l’eu-LISA. Europol prend les mesures appropriées pour remédier sans tarder à l’impossibilité technique d’utiliser le routeur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0982. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).