Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/982
IntituléEPRIS
RattachementSection 2 — EPRIS
Règlement (UE) 2024/982
CHAPITRE 3 — Architecture
Section 2 — EPRIS
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0982)
Référencearticle 42 du règlement (UE) 2024/982EUR-Lex →
1. Le système d’index européen des fichiers de police (EPRIS) est établi. Aux fins de la consultation automatisée des index nationaux des fichiers de police visée à l’article 26, les États membres et Europol utilisent l’EPRIS.
2. L’EPRIS se compose des éléments suivants:
a) une infrastructure décentralisée dans les États membres, comprenant un outil de recherche permettant l’interrogation simultanée des index nationaux des fichiers de police, qui repose sur les bases de données nationales;
b) une infrastructure centrale, soutenant l’outil de recherche, permettant l’interrogation simultanée des index nationaux des fichiers de police;
c) un canal de communication sécurisé entre l’infrastructure centrale, les États membres et Europol.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.