Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/982
IntituléUtilisation de l’EPRIS
RattachementSection 2 — EPRIS
Règlement (UE) 2024/982
CHAPITRE 3 — Architecture
Section 2 — EPRIS
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0982)
Référencearticle 43 du règlement (UE) 2024/982EUR-Lex →
1. Aux fins de la consultation des index nationaux des fichiers de police par l’intermédiaire de l’EPRIS, au moins deux des ensembles de données suivants sont utilisés:
a) le ou les prénoms;
b) le ou les noms de famille;
c) la date de naissance.
2. Lorsqu’ils sont disponibles, les ensembles de données suivants peuvent également être utilisés:
a) le ou les pseudonymes et le ou les noms utilisés antérieurement;
b) la ou les nationalités;
c) le pays de naissance;
d) le sexe.
3. Les données visées au paragraphe 1, points a) et b), et au paragraphe 2, point a), sont pseudonymisées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.