Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/982
IntituléAccès des États membres aux données biométriques fournies par des pays tiers et stockées par Europol
RattachementCHAPITRE 5 — Europol
Règlement (UE) 2024/982
CHAPITRE 5 — Europol
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0982)
Référencearticle 48 du règlement (UE) 2024/982EUR-Lex →
1. Conformément au règlement (UE) 2016/794, les États membres ont accès aux données biométriques qui ont été fournies à Europol par des pays tiers aux fins de l’article 18, paragraphe 2, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/794, et peuvent les consulter par l’intermédiaire du routeur.
2. Lorsqu’une consultation visée au paragraphe 1 met en évidence une concordance entre les données utilisées aux fins de la consultation et les données fournies par un pays tiers et stockées par Europol, le suivi a lieu conformément au règlement (UE) 2016/794.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.