Règlement (UE) 2024/982 · Article

Article 61

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/982
IntituléRapport avec d’autres actes juridiques relatifs à la protection des données
Rattachement
CHAPITRE 6 — Protection des données
  1. Règlement (UE) 2024/982
  2. CHAPITRE 6 — Protection des données
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0982)
Référencearticle 61 du règlement (UE) 2024/982EUR-Lex →

Tout traitement de données à caractère personnel aux fins du présent règlement est effectué conformément au présent chapitre et à la directive (UE) 2016/680 ou au règlement (UE) 2018/1725, (UE) 2016/794 ou (UE) 2016/679, selon le cas.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0982. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).