Règlement (UE) 2024/982 · Article

Article 65

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/982
IntituléResponsabilités d’Europol
Rattachement
CHAPITRE 7 — Responsabilités
  1. Règlement (UE) 2024/982
  2. CHAPITRE 7 — Responsabilités
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0982)
Référencearticle 65 du règlement (UE) 2024/982EUR-Lex →

1. Europol est responsable de la gestion de l’accès et des modalités d’accès au routeur, à l’EPRIS et à Eucaris de son personnel dûment autorisé, conformément au présent règlement.

2. Europol est responsable du traitement des interrogations concernant des données d’Europol par le routeur. Europol adapte ses systèmes d’information en conséquence.

3. Europol est responsable de toute adaptation technique de l’infrastructure d’Europol nécessaire à l’établissement de la connexion au routeur et à Eucaris.

4. Sans préjudice des consultations effectuées par Europol en vertu de l’article 49, Europol n’a accès à aucune des données à caractère personnel traitées par l’intermédiaire de l’EPRIS.

5. Europol est responsable du développement de l’EPRIS en coopération avec les États membres. L’EPRIS fournit les fonctionnalités prévues aux articles 42 à 46.

Europol est responsable de la gestion technique de l’EPRIS. La gestion technique de l’EPRIS comprend toutes les tâches et solutions techniques nécessaires au fonctionnement continu de l’infrastructure centrale de l’EPRIS et à la fourniture continue de services aux États membres, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, conformément au présent règlement. Elle comprend les travaux de maintenance et les perfectionnements techniques indispensables pour que l’EPRIS fonctionne à un niveau satisfaisant de qualité technique, notamment quant au temps de réponse pour soumettre des demandes aux bases de données nationales, conformément aux spécifications techniques.

6. Europol assure la formation à l’utilisation technique de l’EPRIS.

7. Europol est responsable des procédures prévues aux articles 48 et 49.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0982. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).