Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/982
IntituléModifications apportées aux décisions 2008/615/JAI et 2008/616/JAI
Référencearticle 68 du règlement (UE) 2024/982EUR-Lex →
1. Dans la décision 2008/615/JAI, l’article 1er, point a), les articles 2 à 6 et les sections 2 et 3 du chapitre 2 sont remplacés à l’égard des États membres liés par le présent règlement à compter de la date d’application des dispositions du présent règlement relatives au routeur énoncées à l’article 75, paragraphe 1. Par conséquent, l’article 1er, point a), les articles 2 à 6 et les sections 2 et 3 du chapitre 2 de la décision 2008/615/JAI sont supprimés à compter de la date d’application des dispositions du présent règlement relatives au routeur énoncées à l’article 75, paragraphe 1.
2. Dans la décision 2008/616/JAI, les chapitres 2 à 5 et les articles 18, 20 et 21 sont remplacés à l’égard des États membres liés par le présent règlement à compter de la date d’application des dispositions du présent règlement relatives au routeur énoncées à l’article 75, paragraphe 1. Par conséquent, les chapitres 2 à 5 et les articles 18, 20 et 21 de la décision 2008/616/JAI sont supprimés à compter de la date d’application des dispositions du présent règlement relatives au routeur énoncées à l’article 75, paragraphe 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.