Règlement (UE) 2024/982 · Article

Article 78

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/982
IntituléGroupe consultatif sur l’interopérabilité
Rattachement
CHAPITRE 9 — Dispositions finales
  1. Règlement (UE) 2024/982
  2. CHAPITRE 9 — Dispositions finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0982)
Référencearticle 78 du règlement (UE) 2024/982EUR-Lex →

Les responsabilités du groupe consultatif sur l’interopérabilité, institué par l’article 75 du règlement (UE) 2019/817 et l’article 71 du règlement (UE) 2019/818, sont étendues de façon à couvrir le routeur. Ce groupe consultatif sur l’interopérabilité apporte à l’eu-LISA son expertise en rapport avec le routeur, notamment dans le contexte de l’élaboration de son programme de travail annuel et de son rapport d’activité annuel.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0982. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).