La Commission, en étroite coopération avec les États membres, l’eu-LISA, Europol, et l’Agence européenne des droits fondamentaux, met à disposition un manuel pratique sur la mise en œuvre et la gestion du présent règlement. Le manuel pratique contient des orientations techniques et opérationnelles, des recommandations et des bonnes pratiques. La Commission adopte le manuel pratique sous la forme d’une recommandation avant la mise en service du routeur et de l’EPRIS. La Commission actualise régulièrement le manuel pratique, et chaque fois que c’est nécessaire.
Règlement (UE) 2024/982 · Article
Article 79
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/982
IntituléManuel pratique
Rattachement
CHAPITRE 9 — Dispositions finales
- Règlement (UE) 2024/982
- CHAPITRE 9 — Dispositions finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0982)
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