(14) À la suite de la première consultation automatisée de profils ADN, les États membres devraient effectuer des consultations automatisées en comparant tous les nouveaux profils ADN ajoutés à leurs bases de données avec tous les profils ADN stockés dans les bases de données d’autres États membres et avec les données d’Europol. Ces consultations automatisées des nouveaux profils ADN devrait avoir lieu régulièrement. Lorsque de telles consultations n’ont pas pu avoir lieu, l’État membre concerné devrait pouvoir les effectuer à un stade ultérieur afin de s’assurer que des concordances n’ont pas été manquées. Les modalités pour effectuer ces consultations ultérieures, y compris le calendrier et la quantité par lot, devraient être convenues de manière bilatérale conformément aux règles et procédures fixées dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2024/982 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/982
RattachementRèglement (UE) 2024/982
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0982)
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