(15) En ce qui concerne la consultation automatisée de données relatives à l’immatriculation des véhicules, les États membres et Europol devraient utiliser le système d’information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (Eucaris), créé par le traité sur un système d’information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (traité EUCARIS) et conçu à cet effet, qui connecte tous les États membres participants dans un réseau. Aucun élément central n’est nécessaire pour établir la communication, chaque État membre communiquant directement avec les autres États membres connectés, tandis qu’Europol communique directement avec les bases de données connectées.
Règlement (UE) 2024/982 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/982
RattachementRèglement (UE) 2024/982
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0982)
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