(20) Ces dernières années, Europol a, conformément au règlement (UE) 2016/794, reçu d’autorités de pays tiers un grand nombre de données biométriques de suspects et de personnes condamnées pour terrorisme et pour des infractions pénales, y compris, des informations du champ de bataille provenant de zones de guerre. Dans de nombreux cas, ces données n’ont pas pu être exploitées pleinement parce qu’elles ne sont pas toujours à la disposition des autorités compétentes des États membres. L’intégration dans le cadre Prüm II des données fournies par des pays tiers et stockées par Europol et, partant, la mise à la disposition des autorités compétentes des États membres de ces données conformément au rôle d’Europol en tant que centre d’information criminelle de l’Union est nécessaire pour améliorer la prévention et la détection des infractions pénales graves et les enquêtes en la matière. Cela contribue également à créer des synergies entre les différents outils de répression et garantit que les données sont utilisées de la manière la plus efficace possible.
Règlement (UE) 2024/982 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/982
RattachementRèglement (UE) 2024/982
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0982)
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