Règlement (UE) 2024/982 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/982
RattachementRèglement (UE) 2024/982
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0982)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2024/982EUR-Lex →

(25) Le routeur devrait être connecté au portail de recherche européen créé par les règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil afin de permettre aux autorités compétentes des États membres et à Europol d’interroger en même temps les bases de données nationales au titre du présent règlement et le répertoire commun de données d’identité établi par lesdits règlements, à des fins répressives, conformément auxdits règlements. Il convient donc de modifier ces règlements en conséquence. En outre, il y a lieu de modifier le règlement (UE) 2019/818 afin de permettre le stockage des rapports et des statistiques du routeur dans le répertoire central des rapports et statistiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0982. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).