Règlement (UE) 2024/982 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/982
RattachementRèglement (UE) 2024/982
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0982)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2024/982EUR-Lex →

(32) La norme de format universel pour les messages (UMF) devrait être utilisée pour le développement du routeur et de l’EPRIS autant que possible. Tout échange automatisé de données au titre du présent règlement devrait utiliser la norme UMF autant que possible. Les autorités compétentes des États membres et Europol sont aussi encouragés à utiliser la norme UMF pour tout autre échange de données entre eux dans le contexte du cadre Prüm II. La norme UMF devrait servir de norme pour l’échange d’informations transfrontière structuré entre les systèmes d’information, les autorités ou les organismes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0982. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).