Règlement (UE) 2024/982 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/982
RattachementRèglement (UE) 2024/982
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0982)
RéférenceConsidérant 43 du règlement (UE) 2024/982EUR-Lex →

(43) Étant donné que le présent règlement prévoit l’établissement d’un nouveau cadre Prüm, il convient de supprimer les dispositions des décisions 2008/615/JAI et 2008/616/JAI qui ne sont plus pertinentes. Il convient de modifier lesdites décisions en conséquence.

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