(44) Étant donné que le routeur doit être développé et géré par l’eu-LISA, le règlement (UE) 2018/1726 devrait être modifié en ajoutant celui-ci aux tâches de l’eu-LISA.
Règlement (UE) 2024/982 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/982
RattachementRèglement (UE) 2024/982
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0982)
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