Règlement (UE) 2024/982 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/982
RattachementRèglement (UE) 2024/982
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0982)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2024/982EUR-Lex →

(8) En prévoyant la consultation automatisée de profils ADN, de données dactyloscopiques, de certaines données relatives à l’immatriculation des véhicules, d’images faciales et de fichiers de police, le présent règlement a également pour objectif de permettre la recherche de personnes disparues et l’identification de restes humains non identifiés. Ces consultations automatisées devraient suivre les règles et les procédures établies dans le présent règlement. Ces consultations automatisées sont sans préjudice de l’introduction dans le SIS de signalements concernant des personnes disparues et de l’échange d’informations supplémentaires concernant ces signalements au titre du règlement (UE) 2018/1862.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0982. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).