(1) Conformément à l’article 12 du règlement (UE) 2017/1369, la Commission a mis en place le système EPREL (registre européen des produits pour l’étiquetage énergétique) afin d’établir une base de données sur les produits. Le système EPREL se compose de deux parties: un système public fournissant un accès gratuit aux informations publiques sur les modèles de produits mis sur le marché de l’Union et un système de conformité sur lequel les fournisseurs présentent à la fois des informations publiques et des informations techniques sur les modèles de produits qui peuvent être consultées par les autorités de surveillance du marché des États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2024/994 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/994
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/994
Versionacte d'origine du 02/04/2024 (CELEX 32024R0994)
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