Règlement d’exécution (UE) 2024/994 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/994
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/994
Versionacte d'origine du 02/04/2024 (CELEX 32024R0994)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/994EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 12 du règlement (UE) 2017/1369, la Commission a mis en place le système EPREL (registre européen des produits pour l’étiquetage énergétique) afin d’établir une base de données sur les produits. Le système EPREL se compose de deux parties: un système public fournissant un accès gratuit aux informations publiques sur les modèles de produits mis sur le marché de l’Union et un système de conformité sur lequel les fournisseurs présentent à la fois des informations publiques et des informations techniques sur les modèles de produits qui peuvent être consultées par les autorités de surveillance du marché des États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0994. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).