(2) Le système EPREL fournit des informations sur les produits liés à l’énergie couverts par les règlements délégués adoptés en vertu du règlement (UE) 2017/1369, de la directive no 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil et sur les pneumatiques au titre du règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2024/994 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/994
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/994
Versionacte d'origine du 02/04/2024 (CELEX 32024R0994)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.