Règlement d’exécution (UE) 2024/994 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/994
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/994
Versionacte d'origine du 02/04/2024 (CELEX 32024R0994)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2024/994EUR-Lex →

(23) L’article 5 du règlement (UE) 2017/1369 impose aux revendeurs d’afficher de manière visible l’étiquette du fournisseur, y compris pour la vente à distance en ligne, et de mettre la fiche d’information sur le produit à la disposition des clients. Des exigences spécifiques concernant les informations à fournir dans les publicités visuelles, dans le matériel promotionnel technique, dans la vente à distance et dans le télémarketing, y compris la vente à distance par internet, sont également fixées sur une base spécifique à un groupe de produits. Afin de faciliter le respect de ces obligations, les fournisseurs devraient communiquer aux revendeurs ou aux distributeurs le numéro d’enregistrement EPREL, nécessaire pour récupérer par voie électronique l’étiquette correcte et la fiche d’information sur le produit, qui est disponible dans toutes les langues officielles dans EPREL.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0994. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).