(24) Lorsque les revendeurs affichent l’étiquette du fournisseur, en particulier s’ils n’affichent pas l’étiquette fournie dans l’emballage, mais une copie de celle-ci, ils devraient veiller à ce que le code QR, le cas échéant, soit visible et lisible, afin que les consommateurs puissent récupérer les informations pertinentes dans EPREL et utiliser des applications mobiles pour effectuer des comparaisons.
Règlement d’exécution (UE) 2024/994 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/994
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/994
Versionacte d'origine du 02/04/2024 (CELEX 32024R0994)
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