Règlement (UE) 2024/996 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/996
RattachementRèglement (UE) 2024/996
Versionacte d'origine du 03/04/2024 (CELEX 32024R0996)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2024/996EUR-Lex →

(12) Dans son avis du 29 avril 2022, le CSSC n’a pas pu conclure à l’innocuité de la substance «4-Methylbenzylidene Camphor» car les informations communiquées n’étaient pas suffisantes pour évaluer pleinement la génotoxicité potentielle. Néanmoins, le CSSC a fait noter qu’il existait suffisamment d’éléments de preuve laissant penser que la substance «4-Methylbenzylidene Camphor» pouvait agir comme un perturbateur endocrinien et avoir des effets aussi bien sur le système thyroïdien que sur le système œstrogénique, et qu’il était impossible de dériver une concentration maximale pour une utilisation sûre de la substance. À la lumière de l’avis du CSSC, on peut conclure que l’utilisation de la substance «4-Methylbenzylidene Camphor» en tant que filtre UV dans les produits cosmétiques présente un risque pour la santé humaine. Par conséquent, la substance ne devrait plus être autorisée en tant que filtre UV dans les produits cosmétiques. Par ailleurs, aucun fondement scientifique ne permet d’affirmer que les conclusions du CSSC sur l’innocuité de la substance «4-Methylbenzylidene Camphor» ne s’appliqueraient pas lorsque cette substance est utilisée dans les produits cosmétiques pour ses propriétés supplémentaires déclarées en tant qu’«absorbeur UV» et «photostabilisant». Pour garantir que la substance «4-Methylbenzylidene Camphor» ne continue pas d’être utilisée dans les produits cosmétiques à d’autres fins que celles d’un filtre UV, qui présenterait également un risque potentiel pour la santé humaine tel qu’il est présenté dans l’avis du CSSC, toutes les utilisations de cette substance devraient être interdites.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0996. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).