Règlement (UE) 2024/996 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/996
RattachementRèglement (UE) 2024/996
Versionacte d'origine du 03/04/2024 (CELEX 32024R0996)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2024/996EUR-Lex →

(13) Dans son avis du 16 septembre 2022, le CSSC a conclu que les substances «Genistein» et «Daidzein» pouvaient être utilisées en toute sécurité dans les produits cosmétiques jusqu’à une concentration maximale de, respectivement, 0,007 % et 0,02 %. À la lumière de l’avis du CSSC, on peut conclure que l’utilisation des substances «Genistein» et «Daidzein» dans les produits cosmétiques présente un risque pour la santé humaine lorsque la concentration de ces substances dépasse certains niveaux. Par conséquent, l’utilisation des substances «Genistein» et «Daidzein» dans les produits cosmétiques devrait être limitée à une concentration maximale de respectivement 0,007 % et 0,02 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0996. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).