Règlement (UE) 2024/996 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/996
RattachementRèglement (UE) 2024/996
Versionacte d'origine du 03/04/2024 (CELEX 32024R0996)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2024/996EUR-Lex →

(14) Dans son avis des 15 et 16 mars 2022, le CSSC a conclu à l’innocuité de la substance «Kojic Acid» quand elle est utilisée en tant qu’agent d’éclaircissement de la peau dans les produits cosmétiques, à une concentration maximale de 1 %. À la lumière de l’avis du CSSC, on peut conclure que l’utilisation de la substance «Kojic Acid» dans les produits cosmétiques présente un risque pour la santé humaine lorsque sa concentration dépasse certains niveaux. Par conséquent, l’utilisation de la substance «Kojic Acid» devrait se limiter à ses propriétés d’éclaircissement de la peau dans les produits pour le visage et les mains à une concentration maximale de 1 %.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0996. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).