Règlement (UE) 2024/996 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/996
RattachementRèglement (UE) 2024/996
Versionacte d'origine du 03/04/2024 (CELEX 32024R0996)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2024/996EUR-Lex →

(15) Dans son avis scientifique sur la substance «Triclosan» des 24 et 25 octobre 2022, le CSSC a conclu que l’utilisation de cette substance en tant qu’agent conservateur dans les produits cosmétiques pour une application cutanée était sûre jusqu’à une concentration maximale de 0,3 % aussi bien pour les enfants (de 6 mois à 18 ans) que pour les adultes, à l’exception des lotions pour le corps. Il est également parvenu à la conclusion que l’utilisation de la substance «Triclosan» en tant qu’agent conservateur dans le dentifrice à une concentration de 0,3 % était sûre pour les enfants (de 6 mois à 18 ans) et les adultes, mais que l’utilisation de cette substance en tant qu’agent conservateur dans le dentifrice n’était pas sûre pour les enfants de moins de 3 ans lorsque ce produit est utilisé en combinaison avec d’autres produits cosmétiques contenant la même substance. Selon le CSSC, l’utilisation de la substance «Triclosan» en tant qu’agent conservateur est sûre dans les bains de bouche pour les adultes à une concentration maximale de 0,2 % lorsque ce produit est utilisé individuellement, et non en combinaison avec d’autres produits cosmétiques contenant la même substance, tandis que, pour les enfants et les adolescents, l’utilisation de la substance «Triclosan» n’est pas sûre dans les bains de bouche à une concentration de 0,2 %, même si ce produit est utilisé individuellement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0996. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).