Règlement (UE) 2024/996 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/996
RattachementRèglement (UE) 2024/996
Versionacte d'origine du 03/04/2024 (CELEX 32024R0996)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2024/996EUR-Lex →

(16) À la lumière de l’avis scientifique du CSSC, on peut conclure que l’utilisation de la substance «Triclosan» dans les produits cosmétiques présente un risque pour la santé humaine lorsque sa concentration dépasse certains niveaux, lorsque différents produits cosmétiques contenant cette substance sont utilisés en combinaison et lorsque les produits sont utilisés par des personnes appartenant à des tranches d’âge spécifiques. Par conséquent, l’utilisation de la substance «Triclosan» en tant qu’agent conservateur dans les produits cosmétiques devrait rester limitée à une concentration maximale de 0,3 % pour les dentifrices, les savons pour les mains, les savons pour le corps/gels de douche, les déodorants (autres que sous forme de spray), les poudres pour le visage et les fonds de teint et les produits pour les ongles destinés au nettoyage des ongles des mains et des pieds avant l’application de préparations pour ongles artificiels. La substance «Triclosan» ne devrait être autorisée ni dans les bains de bouche, ni dans les dentifrices pour les enfants de moins de 3 ans. Il y a également lieu d’introduire des exigences d’étiquetage afin de protéger davantage les consommateurs et de faciliter les activités de surveillance du marché dans les États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0996. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).