Règlement (UE) 2024/996 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/996
RattachementRèglement (UE) 2024/996
Versionacte d'origine du 03/04/2024 (CELEX 32024R0996)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2024/996EUR-Lex →

(17) Dans son avis scientifique sur la substance «Triclocarban» des 24 et 25 octobre 2022, le CSSC a conclu que l’utilisation de cette substance en tant qu’agent conservateur jusqu’à une concentration maximale de 0,2 % était sûre dans les produits cosmétiques pour une application cutanée aussi bien pour les enfants (de 6 mois à 18 ans) que pour les adultes, mais qu’elle n’était sûre ni dans les bains de bouche pour les adultes et les enfants, ni dans les dentifrices pour les enfants âgés de moins de 6 ans. La CSSC a également conclu que la substance «Triclocarban» utilisée à des fins autres qu’inhiber le développement de micro-organismes était sûre jusqu’à une concentration maximale de 1,5 % dans les produits à rincer pour les enfants (de 6 mois à 18 ans) et les adultes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0996. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).