Règlement (UE) 2024/996 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/996
RattachementRèglement (UE) 2024/996
Versionacte d'origine du 03/04/2024 (CELEX 32024R0996)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2024/996EUR-Lex →

(18) À la lumière de l’avis scientifique du CSSC, on peut conclure que l’utilisation de la substance «Triclocarban» dans les produits cosmétiques présente un risque pour la santé humaine lorsque sa concentration dépasse certains niveaux dans des produits cosmétiques particuliers et lorsque les produits sont utilisés par des personnes appartenant à des tranches d’âge spécifiques. Par conséquent, l’utilisation de la substance «Triclocarban» en tant qu’agent conservateur dans les produits cosmétiques devrait rester limitée à une concentration maximale de 0,2 %, et ne devrait pas être autorisée dans les bains de bouche. L’utilisation de la substance «Triclocarban» dans les produits cosmétiques à d’autres fins devrait rester limitée à une concentration maximale de 1,5 % dans les produits à rincer. Par ailleurs, l’utilisation de cette substance ne devrait pas être autorisée dans les dentifrices pour les enfants de moins de 6 ans. Il y a également lieu d’introduire des exigences d’étiquetage afin de protéger davantage les consommateurs et de faciliter les activités de surveillance du marché dans les États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0996. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).