(2) Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a conclu, dans son avis du 6 octobre 2016, que l’utilisation de la vitamine A était sûre, mais a reconnu que l’exposition globale de la population à la vitamine A pouvait dépasser l’apport maximal fixé par l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Les 24 et 25 octobre 2022, le CSSC a rendu un avis scientifique révisé sur la vitamine A concluant que la présence de la vitamine A dans les produits cosmétiques était sûre jusqu’à des concentrations de 0,05 % d’équivalent rétinol dans les lotions pour le corps et de 0,3 % d’équivalent rétinol dans d’autres produits sans rinçage et à rincer. Le CSSC a ajouté que, bien que l’apport de la vitamine À contenue dans les produits cosmétiques à l’exposition globale des consommateurs soit faible, elle pouvait être source de préoccupations pour les consommateurs les plus exposés à la vitamine A provenant de l’alimentation et des compléments alimentaires (soit 5 % de la population totale).
Règlement (UE) 2024/996 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/996
RattachementRèglement (UE) 2024/996
Versionacte d'origine du 03/04/2024 (CELEX 32024R0996)
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