Règlement (UE) 2024/996 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/996
RattachementRèglement (UE) 2024/996
Versionacte d'origine du 03/04/2024 (CELEX 32024R0996)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/996EUR-Lex →

(2) Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a conclu, dans son avis du 6 octobre 2016, que l’utilisation de la vitamine A était sûre, mais a reconnu que l’exposition globale de la population à la vitamine A pouvait dépasser l’apport maximal fixé par l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Les 24 et 25 octobre 2022, le CSSC a rendu un avis scientifique révisé sur la vitamine A concluant que la présence de la vitamine A dans les produits cosmétiques était sûre jusqu’à des concentrations de 0,05 % d’équivalent rétinol dans les lotions pour le corps et de 0,3 % d’équivalent rétinol dans d’autres produits sans rinçage et à rincer. Le CSSC a ajouté que, bien que l’apport de la vitamine À contenue dans les produits cosmétiques à l’exposition globale des consommateurs soit faible, elle pouvait être source de préoccupations pour les consommateurs les plus exposés à la vitamine A provenant de l’alimentation et des compléments alimentaires (soit 5 % de la population totale).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0996. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).