(20) Les acteurs du secteur devraient bénéficier de délais raisonnables pour s’adapter aux nouvelles exigences, y compris en procédant aux ajustements nécessaires des formulations de produits, afin que seuls les produits cosmétiques conformes aux nouvelles exigences soient mis sur le marché, et d’un délai raisonnable pour retirer du marché les produits cosmétiques qui ne sont pas conformes à ces exigences. En ce qui concerne l’interdiction de la substance «4-Methylbenzylidene Camphor», la reformulation de produits contenant ce filtre UV est techniquement difficile compte tenu de la palette toujours plus restreinte de filtres UV disponibles, tandis qu’il est nécessaire de mesurer l’efficacité du facteur de protection solaire des produits reformulés. Par conséquent, des périodes transitoires plus longues devraient être accordées pour permettre aux acteurs du secteur de garantir la conformité des produits contenant la substance «4-Methylbenzylidene Camphor». En outre, des périodes transitoires devraient être accordées pour permettre de garantir la conformité des produits cosmétiques contenant les substances «Retinol», «Retinyl Acetate» et «Retinyl Palmitate», étant donné que celles-ci ne suscitent pas d’inquiétude immédiate pour la santé, puisque leurs concentrations dans les produits cosmétiques disponibles actuellement sur le marché ne dépassent pas les concentrations que le CSSC considère comme sûres, et que des délais plus courts déboucheraient sur des retraits et la destruction de produits cosmétiques, ce qui entraînerait des coûts financiers et environnementaux disproportionnés.
Règlement (UE) 2024/996 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/996
RattachementRèglement (UE) 2024/996
Versionacte d'origine du 03/04/2024 (CELEX 32024R0996)
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