Règlement (UE) 2024/996 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/996
RattachementRèglement (UE) 2024/996
Versionacte d'origine du 03/04/2024 (CELEX 32024R0996)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/996EUR-Lex →

(3) À la lumière de l’avis du CSSC, on peut conclure que l’utilisation de la vitamine A dans les produits cosmétiques présente un risque pour la santé humaine lorsque sa concentration dépasse certains niveaux. Par conséquent, l’utilisation des substances «Retinol», «Retinyl Acetate» et «Retinyl Palmitate» doit être limitée à une concentration maximale de 0,05 % d’équivalent rétinol dans les lotions pour le corps et de 0,3 % d’équivalent rétinol dans les autres produits sans rinçage et à rincer. En outre, il convient de prévoir un avertissement à l’intention des consommateurs déjà exposés à la vitamine A provenant de l’alimentation et des compléments alimentaires, pour les informer du risque éventuel de surexposition découlant de l’utilisation de tels composés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0996. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).