Règlement (UE) 2024/996 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/996
RattachementRèglement (UE) 2024/996
Versionacte d'origine du 03/04/2024 (CELEX 32024R0996)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/996EUR-Lex →

(5) Dans son avis du 27 mai 2015 sur la substance «Alpha-Arbutin» et dans son avis du 25 mars 2015 sur la substance «Arbutin», le CSSC a conclu que les deux substances, lorsqu’elles sont utilisées dans des concentrations limitées dans des produits cosmétiques, ne présentaient pas de risques pour les consommateurs. Néanmoins, le CSSC a souligné que l’éventuelle utilisation combinée de ces substances avec d’autres substances libérant de l’hydroquinone contenues dans des produits cosmétiques n’avait pas été évaluée, et qu’elle pouvait être source de préoccupations. Le 31 janvier 2023, le CSSC a rendu un avis sur l’innocuité des substances «Alpha-Arbutin» et «Arbutin» dans les produits cosmétiques, confirmant ses précédentes conclusions selon lesquelles la substance «Alpha-Arbutin» était sûre dans les crèmes pour le visage jusqu’à une concentration maximale de 2 % et dans les lotions pour le corps jusqu’à une concentration de 0,5 %, et selon lesquelles la substance «Arbutin» était sûre dans les crèmes pour le visage jusqu’à une concentration maximale de 7 %. Le CSSC est également parvenu à la conclusion que l’exposition cumulée aux substances «Alpha-Arbutin» et «Arbutin» est considérée comme sans risques pour les consommateurs. Le CSSC a en outre insisté sur le fait que la présence de la substance «Hydroquinone» (no CAS 123-31-9) devrait rester aussi minime que possible dans les formulations contenant les substances «Alpha-Arbutin» et «Arbutin» et ne devrait jamais être supérieure aux quantités de traces inévitables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0996. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).