Règlement (UE) 2024/996 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/996
RattachementRèglement (UE) 2024/996
Versionacte d'origine du 03/04/2024 (CELEX 32024R0996)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2024/996EUR-Lex →

(6) À la lumière de l’avis du CSSC, on peut conclure que l’utilisation des substances «Alpha-Arbutin» et «Arbutin» dans les produits cosmétiques présente un risque pour la santé humaine lorsque la concentration de ces substances dépasse certains niveaux. Par conséquent, l’utilisation de la substance «Alpha-Arbutin» devrait être limitée à une concentration maximale de 2 % dans les crèmes pour le visage et à une concentration maximale de 0,5 % dans les lotions pour le corps, tandis que l’utilisation de la substance «Arbutin» devrait être limitée à une concentration maximale de 7 % dans les crèmes pour le visage. Le niveau de la substance «Hydroquinone» dans les produits cosmétiques contenant les substances «Alpha-Arbutin» ou «Arbutin» ne devrait jamais être supérieur aux quantités de traces inévitables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0996. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).