(7) La substance «3-(4’-méthylbenzylidène)-camphre» (no CAS 36861-47-9/38102-62-4), qui s’est vu attribuer la dénomination INCI «4-Methylbenzylidene Camphor», figure à l’entrée 18 de l’annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 et est donc autorisée en tant que filtre UV dans les produits cosmétiques à une concentration maximale de 4 % dans les préparations prêtes à l’emploi. La substance «4-Methylbenzylidene Camphor» a des propriétés supplémentaires déclarées en tant qu’«absorbeur UV» et «photostabilisant», qui sont autorisées au titre de l’article 14, paragraphe 1, point e), ii), du règlement (CE) no 1223/2009, jusqu’à une concentration de 4 %.
Règlement (UE) 2024/996 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/996
RattachementRèglement (UE) 2024/996
Versionacte d'origine du 03/04/2024 (CELEX 32024R0996)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.