Règlement (UE) 2024/996 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/996
RattachementRèglement (UE) 2024/996
Versionacte d'origine du 03/04/2024 (CELEX 32024R0996)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2024/996EUR-Lex →

(9) La substance «5-chloro-2-(2,4-dichlorophénoxy)phénol» (no CAS 3380-34-5), qui s’est vu attribuer la dénomination INCI «Triclosan», figure actuellement à l’entrée 25 de l’annexe V du règlement (CE) no 1223/2009, son utilisation est donc autorisée en tant qu’agent conservateur dans les produits cosmétiques, à une concentration maximale de 0,3 % dans les dentifrices, les savons pour les mains, les savons pour le corps/gels de douche, les déodorants (autres que sous forme de spray), les poudres pour le visage et les fonds de teint, les produits pour les ongles destinés au nettoyage des ongles des mains et des pieds avant l’application de préparations pour ongles artificiels, et à une concentration maximale de 0,2 % dans les bains de bouche.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0996. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).