Règlement d’exécution (UE) 2024/997 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/997
IntituléAutorisation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/997
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0997)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/997EUR-Lex →

La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.

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