(4) Dans son avis du 5 juin 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum CGMCC 18932 est sans danger pour les espèces cibles, lorsqu’elle vient compléter le régime alimentaire en quantités appropriées en fonction des besoins nutritionnels de l’espèce cible, et qu’elle est sans danger pour les consommateurs et l’environnement. L’Autorité n’a pas pu conclure que la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum CGMCC 18932 pouvait être irritante pour la peau ou les yeux ou être un sensibilisant cutané, mais elle a conclu qu’une exposition par inhalation était probable. L’Autorité a également conclu que la substance est considérée comme une source efficace de L-valine (un acide aminé essentiel) pour les animaux non ruminants et qu’il convient de la protéger contre sa dégradation dans le rumen pour qu’elle soit pleinement efficace chez les ruminants. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2024/997 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/997
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/997
Versionacte d'origine du 03/04/2024 (CELEX 32024R0997)
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