(14) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1020 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1020
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1020
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1020)
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