Règlement d’exécution (UE) 2024/1020 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1020
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1020
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1020)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2024/1020EUR-Lex →

(15) En outre, le règlement d’exécution (UE) 2024/748 de la Commission a modifié les mentions concernant les États-Unis dans l’annexe V, section B, partie 1, et dans l’annexe XIV, section B, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en fixant des dates d’ouverture pour les zones US-2.528 et US-2.529 précédemment fermées de ce pays tiers. Une erreur vient d’être détectée dans les lignes correspondant à ces zones, telles que modifiées par le point 1 a) xiv) et le point 2 n) de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/748. Par conséquent, il convient de corriger cette erreur dans l’annexe V, section B, partie 1, et dans l’annexe XIV, section B, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient donc de modifier ces annexes en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1020. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).