(17) La correction des mentions relatives aux États-Unis dans les lignes correspondant aux zones US-2.528 et US-2.529 dans l’annexe V, section B, partie 1, et dans l’annexe XIV, section B, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait s’appliquer à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/748, à savoir le 24 février 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1020 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1020
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1020
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1020)
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