Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2024/1021 de la Commission du 26 mars 2024 approuvant une modification, au niveau de l’Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée («Minervois-la-Livinière»)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 26/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/1021
Adopté le26 mars 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32024R1021
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2024/1021, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) La Commission a examiné la demande d’approbation d’une modification, au niveau de l’Union, apportée au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Minervois-la-Livinière», transmise par la France conformément à l’article 97, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 en liaison avec l’article 105, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement. La modification porte sur le remplacement de la dénomination «Minervois-la-Livinière» par la dénomination «La Livinière».

(2)

(2) La Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne la demande d’approbation de la modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 105, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement.

(3)

(3) Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n’a été notifiée à la Commission.

(4)

(4) Il y a donc lieu d’approuver la modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges conformément à l’article 99, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013,

Article 1

La modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Minervois-la-Livinière» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).