Règlement (UE) 2024/1022 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1022
RattachementRèglement (UE) 2024/1022
Versionacte d'origine du 08/04/2024 (CELEX 32024R1022)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/1022EUR-Lex →

(3) À la lumière de l’avis de l’Autorité, la Commission a examiné la possibilité de fixer des teneurs maximales pour la somme du DON, du 3-Ac-DON, du 15-Ac-DON et du DON-3-glucoside. Toutefois, eu égard au nombre limité de données sur la présence des contaminants pour la somme du DON, du 3-Ac-DON, du 15-Ac-DON et du DON-3-glucoside, et étant donné que le 3-Ac-DON, le 15-Ac-DON et, en particulier, le DON-3-glucoside ne sont pas encore analysés de manière systématique, il n’y a pas encore suffisamment d’informations pour fixer ces teneurs maximales jusqu’à ce que la méthode d’analyse de routine des formes acétylées et modifiées du DON soit perfectionnée et que la présence de la somme du DON et de ses formes acétylées et modifiées soit surveillée. Dans l’intervalle, afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé publique, il convient d’abaisser certaines teneurs maximales existantes pour le DON en vertu du principe selon lequel les teneurs maximales doivent être fixées à un niveau aussi bas que raisonnablement possible par l’application de bonnes pratiques visant à réduire au minimum la contamination, en tenant compte des données récentes sur la présence des contaminants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1022. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).