(4) Afin de garantir l’application de bonnes pratiques agricoles pour réduire au minimum la présence de DON dans les céréales, il est important de fixer une teneur maximale pour les céréales non transformées. Étant donné que l’avoine non transformée, avant mouture ou avant utilisation dans des produits à base de céréales mis sur le marché pour le consommateur final, est mise sur le marché avec la balle, la teneur maximale en DON des grains d’avoine non transformés devrait s’appliquer aux grains d’avoine non transformés entourés de leur balle, même si la balle n’est pas comestible.
Règlement (UE) 2024/1022 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1022
RattachementRèglement (UE) 2024/1022
Versionacte d'origine du 08/04/2024 (CELEX 32024R1022)
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