(6) Il convient de prévoir une période de transition pour les denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant la mise en application du présent règlement, car certaines denrées alimentaires régies par le présent règlement ont une longue durée de conservation.
Règlement (UE) 2024/1022 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1022
RattachementRèglement (UE) 2024/1022
Versionacte d'origine du 08/04/2024 (CELEX 32024R1022)
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