Règlement d’exécution (UE) 2024/1026 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1026
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1026
Versionacte d'origine du 08/04/2024 (CELEX 32024R1026)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/1026EUR-Lex →

(11) Les informations figurant dans la demande et dans l’avis de l’Autorité fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des spécifications du nouvel aliment sont conformes aux conditions énoncées à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et qu’elles doivent être approuvées.

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