Règlement d’exécution (UE) 2024/1026 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1026
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1026
Versionacte d'origine du 08/04/2024 (CELEX 32024R1026)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1026EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, l’oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis a été autorisée en vue d’une utilisation dans les compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, destinés à la population en général.

Aller plus loin

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