(7) Le 20 juin 2022, la société Astareal AB (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission une demande de modification des spécifications du nouvel aliment «oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis», conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Le demandeur a sollicité la modification des niveaux de plusieurs paramètres dans les spécifications. Cette demande concerne la modification de l’intervalle des monoesters d’astaxanthine présents dans l’oléorésine de 79,8-91,5 % m/m des caroténoïdes (totaux) à 66,7-91,5 m/m % des caroténoïdes (totaux), la modification de l’intervalle des diesters d’astaxanthine de 0,16-19,0 % m/m des caroténoïdes (totaux) à 0,16-32,5 % m/m des caroténoïdes (totaux), la modification de l’intervalle du stéréoisomère 9-cis-astaxanthine de 0,3-17,3 % m/m des caroténoïdes (totaux) à 0,3-30,0 % m/m des caroténoïdes (totaux) et la modification de l’intervalle de la teneur en protéines de 0,3-4,4 % à 0,0-4,4 %.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1026 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1026
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1026
Versionacte d'origine du 08/04/2024 (CELEX 32024R1026)
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